A FAIRE CIRCULER !

"Voici le courrier envoyé par un avocat spécialisé à B. Christophe, de
Nutrivital concernant tous les compléments alimentaires qui ne devraient
plus
être vendus qu'en pharmacie sous peine d'amende de 30000 euros. Mais par
ce
biais seront aussi touchés tous les thérapeutes travaillant avec ces
mêmes
produits ( huiles essentielles, fleurs de Bach, sérum de
Quinton,..........)
ainsi que tous les magasins diététiques ou labos du même genre."

A faire circuler





"LA MORT DES
COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ?










A force de
procédures, d’arrêts
de la Cour de Justice Européenne, de condamnations de la France tant
pour sa
carence dans l’intégration de la Directive du 10/06/2002 que pour ses
Jurisprudences sur les substances non autorisées, les compléments
alimentaires
avaient obtenu en 2006 un statut juridique et les fabricants et
importateurs se
sont empressés de valider cette qualification en déposant les demandes
d’autorisation à la DGCCRF.





Forts de ces
autorisations administratives
expresses ou tacites, les professionnels pensaient pouvoir enfin exercer
leur
métier sereinement sans la menace permanente de la DGCCRF ou de la
DRASS.


Mais l’ordre
des pharmaciens et
l’industrie pharmaceutique ne l’entendaient pas ainsi et ils ont
multiplié les procédures, les poussant systématiquement jusqu’à la Cour
de Cassation lorsque les Tribunaux nombreux ne les suivaient pas dans la
qualification de médicament.




Après avoir
chassé la « Bête » par
la porte grâce au soutien
de la Cour de Justice, elle rentre par la fenêtre en soutenant que tous
ces
compléments alimentaires sont des médicaments nécessitant une AMM et
réservés
au monopole pharmaceutique.





En 2009, la Cour
de Cassation a de manière systématique cassé tous les arrêts qui
refusaient cette qualification en reprochant aux juridictions de ne pas
s’être prononcées sur les 6 critères de qualification du médicament par
fonction qu’elle n’avait pas encore définis !!




Saisies un
renvoi de la Cour de
Cassation, les Cours d’ORLEANS et de LYON viennent de rendre deux arrêts
qui qualifient tout de médicament et en outre, condamnent chaque
entreprise à
plus de 30.000 € de dommages et intérêts au profit du CNOP.






Ces arrêts
signent donc la mort des
compléments alimentaires, qu’ils soient composés de vitamines et
minéraux
ou de plantes.




Cette
qualification impose une AMM et
la vente réservée aux pharmaciens.


Vous ne
pouvez donc plus rien vendre,
ni rien fabriquer sous peine de poursuites et d’enrichir un peu plus le
CNOP !!.




Cette
interdiction est générale
puisque ces Cours ne sanctionnent pas seulement des présentations
médicamenteuses manifestes, mais le visa d’un organe, la forme
galénique,
la prétendue posologie… et surtout elles retiennent systématiquement la
qualification de médicament.


Pour ces
juridictions, le fait que
ces produits soient qualifiés de compléments alimentaires en FRANCE et
en
EUROPE par les autorités compétentes, n’a aucun intérêt, ni aucun
effet.
Tout est
médicament et donc tout est
interdit et les sanctions financières ruinent les entreprises.






Peu importe
les conséquences
économiques et sociales, peu importe les principes européens de
reconnaissance mutuelle et de libre circulation, puisque bien entendu,
ces JP
soutiennent avoir pour seul souci la défense des consommateurs.






Bien
évidemment, le fait que toutes
les pharmacies vendent ces mêmes produits, avec la même présentation
sans AMM,
n’a pour ces juridictions aucune influence sur ces qualifications et la
protection des consommateurs.





Pour bien
comprendre la
gravité de ces décisions prononcées sur renvoi de cassation, voici
quelques exemples :

A « l’action thérapeutique des plantes
médicinales qui modifie les
fonctions physiologiques, donne au produit qui le contient, la
qualification
légale de médicament par fonction. »


A des
expressions telles que « renforcer
les défenses naturelles, bien être de la
gorge et des voies respiratoires, jambes lourdes, action bénéfique à la
circulation » fait que « le
consommateur
moyennement avisé, en faisant une telle lecture, n’entend
pas acquérir le produit pour compléter son régime alimentaire, mais bel
et bien
pour prévenir ou guérir un état pathologique. »



Même pour
la vitamine C :
« dès lors, de par l’action
pharmacologique ou métabolique qu’il exerce, il est administré en vue de
corriger des fonctions physiologiques ».


Mais ces JP
qui assassinent la vente
des compléments alimentaires précisent leur finalité en retenant que ces
qualifications s’imposent parce qu’il y a des spécialités
pharmaceutiques qui contiennent ces substances.






Concernant
les plantes, aucune ne
trouve grâce à leurs yeux et même le décret du 24 août 2008 qui exclue
du
monopole les plantes autorisées en application de l’article 16 du D
320/03/2006 est « ignoré ».






Ces JP
concernent tout le monde,
fabricants, vendeurs, consommateurs et même si nous allons saisir
la Commission Européenne
une nouvelle fois, il m’appartenait de vous alerter en urgence.






Je suis
à votre disposition pour
vous donner de plus amples informations."
Maître
Patrick BEUCHER , Avocat